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Programme de gestion de l'amiante - Réglementation 2013

  • Photo du rédacteur: ACE
    ACE
  • 30 mai 2022
  • 2 min de lecture

À la demande la SQI, Air-conseil environnement a été sollicité pour un mandat de mise à jours des registres d'amiante. La SQI possédait déjà ces registre mais, ces derniers, devaient être à jour car le délai de 2 ans était déjà dépassé.


Aperçu sur la réglementation

Depuis le 6 juin 2013, la CNESST a mis en place un registre d’amiante obligatoire pour la Gestion sécuritaire de l'amiante . Ce registre sert à identifier, localiser et vérifier les différents matériaux. En effet, il sert à tenir l’inventaire des travaux qui sont effectués pour soit décontaminer ou réparer les matériaux problématiques. Ainsi, toutes les informations concernant ces matériaux sont divulguées et accessibles.


Ce registre doit posséder minimalement les informations suivantes :

- La date d’inspection des lieux et/ou matériaux

- La localisation et l’état des calorifuges

- La localisation et l’état des flocages

- Lorsque possible, le type d’amiante

- Lorsque requis, la date et la description de tous travaux ou actions réalisés


Le registre, qui doit être mis à jour tous les deux ans, doit rester propriété du propriétaire ou locataires des lieux. Donc, advenant un déménagement, il faut s’assurer de procéder au transfert d’information.


Il est important de savoir que ce n’est pas seulement les employeurs, mais aussi les propriétaires des lieux qui ont la responsabilité de tous les matériaux, équipements et produits sur place.


Comme sur chaque mandat de ce type, il est très important de prendre connaissance des registres déjà établis et de bien comprendre la portée de l'inspection qui mènera à la mise à jour des documents.


Au total 16 bâtiments avait été inspectés. Ils s'agissait, pour la plupart d'eux, de plais de justice, de tours à bureau ainsi que de différents bâtiments occupés par le ministère des transports.


Les inspections, étalées sur 3 mois, se sont déroulées comme prévues. Des photos avaient été prises dans chaque bâtiment afin de documenter les registres. Des recommandations avaient été formulées dans les registres. Le tout conformément aux exigences de la CNESST.




Pour plus d’informations concernant les registres amiante ou la réglementation de 2013,

Contactez-nous par courriel à info@air-conseilenvironnement.com ou par le biais de notre formulaire en ligne. Pour toute urgence, laissez nous un message détaillé au 514-294-4387.





 
 
 

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